Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenade de chiens et de visite à domicile pour les chiens, chats, lapins, hamsters et poules fournies par la société Au cœur des pattes, représenté par Aurélie Demougin, dont le siège est situé au 95 bis chemin du fresnay à Choisy (74330), et immatriculée sous le numéro SIRET 538254764 00029.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations d’Au cœur des pattes sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
1. Présentation
Au cœur des pattes propose un service de promenade pour les chiens et de visite à domicile pour les chiens, chat, lapins, hamsters et poules.
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer le chien, l’emmener en promenade, puis le ramener chez lui.
La durée de la prestation est de 1h à 3h selon votre demande.
La promenade pour chien est une sortie qui se fait en libre ou en longe (en fonction de la demande du client et de la qualité du rappel du chien ).
La visite pour les chiens dure en moyenne 20 minutes 2 fois par jours avec possibilité et en supplément d’une balade d’une heure.
La visite pour les autres animaux dure en moyenne 20 minutes : nourrissage, nettoyage de la litière, jeu et câlins.
2. Pré-visite
Au cœur des pattes effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client.
Elle permet :
– D’avoir un premier contact avec le client et ainsi remplir une fiche de renseignements client.
– D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal. – De donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le client et acceptées par Au cœur des pattes).
– De répondre aux différentes interrogations du client.
– De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service. La pré-visite est gratuite.
3. Conditions d’exclusion
Par mesure d’hygiène, Au cœur des pattes ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
Au cœur des pattes se réserve le droit d’accepter ou non un chien en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, ou toutes autres raisons jugées sécuritaires.
4. Engagements, obligations et responsabilités du Chien
Le Client s’engage à fournir :
Lorsque les clients sont absents du domicile lors de la venue du promeneur : un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Au cœur des pattes, s’acclimate aux préférences de chacun. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Le Client s’engage à :
Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce électronique, vermifugé et traité contre les parasites.
En cas de maladie, informer Au cœur des pattes de l’état de santé de l’animal.
Au cœur des pattes se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Au cœur des pattes pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Posséder une responsabilité civile.
5. Engagements, obligations et responsabilités d’Au cœur des pattes
Au cœur des pattes s’engage :
A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
A contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
A conserver les clés du domicile du client dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
A respecter la confidentialité de ses clients ainsi que de leur domicile.
La responsabilité d’Au cœur des pattes est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Au cœur des pattes se dégage de toute responsabilité.
En revanche, la responsabilité d’Au cœur des pattes pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation.
6. Risques dûs à l’activité
Le Client accepte les risques liés aux promenades. Il est conscient que son animal peut : – Être blessé par d’autres chiens croisés durant la balade.
– Être blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc).
– S’enfuir et se perdre malgré tous les efforts d’Au cœur des pattes pour l’en empêcher.
7. Formation du contrat
Toute prise en charge d’un animal se fera suite à une visite au domicile du client qui me permettra de faire la connaissance de ce dernier ainsi que de son animal. Au cours de cet échange, vous communiquerez à : Au cœur des pattes la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, le formulaire de renseignements, la remise des clefs, etc.
La visite est obligatoire pour tout nouveau client, qu’il y ait, ou non, signature d’un contrat de prestation.
Si besoin, la remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de cette dernière ou le premier jour de la prestation de service. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
A partir de ces éléments, Au cœur des pattes proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
Le contrat est réputé ferme et définif dès la signature par le client.
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant total de la prestation (par espèces ou par virement bancaire).
8. Remise et restitution des clés
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de la visite à domicile ou le premier jour de la prestation de service. Si le client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
Pour les forfaits, Au cœur des pattes s’engage à conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services. La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du client et de son animal.
La restitution du jeu de clé au client s’effectuera à la fin de la prestation de service. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la personne de confiance, soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans votre boîte aux lettres.
9. Tarifs et paiement
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet aucoeurdespattes.fr
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la signature du contrat, jusqu’à la fin du forfait en cours.
Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus. Toutes les prestations sont payables d’avance. Virements bancaires et espèces acceptés.
Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant de la facture de la prestation.
En cas de blessures ou de maladie, les frais vétérinaires qui seront engagés par Au cœur des pattes, devront lui être remboursés sur présentation de la facture.
10. Annulation
En cas d’annulation d’une prestation de service :
Toute prestation réservée et non annulée au moins 48H à l’avance, sera due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. qui sera soumise au bon jugement d’Au cœur des pattes) Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation du forfait :
Le client s’engage à en informer Au cœur des pattes le plus tôt possible.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les balades non réalisées, sauf cas exceptionnel selon le bon jugement d’Au cœur des pattes.
En cas d’annulation à l’initiative d’Au cœur des pattes :
Les prestations non réalisées seront remboursées dans leur intégralité. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre d’Au cœur des pattes.
En cas de retard ou d’annulation dû à un évènement indépendant de la volonté d’Au cœur des pattes :
Sa responsabilité ne saurait être engagée (maladie, panne de véhicule, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, conditions climatiques difficiles, ou tout autre évènement empêchant une circulation normale). En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client par suite d’une négligence de sa part, la prestation non effectuée sera due en dédommagement.
11. Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, Au cœur des pattes peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux d’Au cœur des pattes.
Des questions ?
Prenons contact ! Je me ferais un plaisir de répondre à toutes vos interrogations.